Conditions générales de vente

1. Présentation :

La plateforme de réservation Chauffeur Privé Initial D fournit un service de déplacement en véhicule de tourisme avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation immédiate ou à l’avance. Les présentes CGV constituent le contrat par lequel la plateforme propose et assure le service et s’appliquent pour les commandes de véhicules passées par le client auprès de Initial D par le site internet via www.initiald.fr). En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l’ensemble des termes présents dans les CGV.

2. Objet du service :

La plateforme fournit un service de transport et met à disposition de ses clients des véhicules de tourisme avec chauffeur.

3. Réserver un véhicule :

Le service est ouvert tous les jours, 24h/24 et n’est accessible que sur réservation.

4. Conditions préalables :

La réservation de course via le site est soumise à l’acceptation préalable par le client des présentes Conditions Générales.

5. Étapes de la réservation :

Pour réserver, le client se connecte au site en saisissant sa réservation. Il renseigne les différents champs relatifs au trajet souhaité (lieu de départ, lieu de destination, gamme de voiture).
A défaut du renseignement du lieu de départ et de destination, le processus de commande ne pourra pas aboutir.
En cas de saisie d’un lieu de destination, la plateforme propose un prix pour réaliser le trajet sollicité. Le client est libre d’accepter ou non l’offre proposée par la plateforme; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes au trajet souhaité.
Une fois les éléments renseignés, vous devez régler (par carte bancaire, PayPal, ou tout autres moyens mise à votre disposition) votre trajet.
La plateforme Initial D transmet ensuite au chauffeur chargé du trajet les éléments de la Réservations.

6. Réservation à l’avance :

Le client peut réserver un véhicule auprès de la société avant la date et l’heure de départ de la course considérée.
Le délai peut être de maximum 24 heures avant le départ prévue.
Le client indique la date, l’heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d’arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les numéro de téléphone et e-mail du passager.
La plateforme enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule.

7. Réservation au départ d’un aéroport :

Lors de la réservation, le client doit préciser l’aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.
L’heure prévue d’atterrissage ainsi que le terminal d’arrivée.
La responsabilité de Initial D ne peut être engagée en cas d’informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d’informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l’aéroport concerné.
La plateforme offre aux clients 1 heure d’attente à partir de l’arrivée prévue du vol.

8. Réservation sur le site internet :

Le client peut effectuer une commande en ligne 24h/24 et 7j/7, via le site Internet www.initiald.fr.

9. Obligation du client :

Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu convenu le jour et l’heure prévu.
Le client recevra un mail et/ou un sms de confirmation.
En cas de non-présentation du Client, le Chauffeur est réputé libre de partir après une période d’attente de 15 minutes (1 heure pour les aéroports et gares).
Le client s’engage à se comporter à bord du véhicule en “bon père de famille”. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client, Initial D lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques.
Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Plateforme se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule.
Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du Client.
Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur.
Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.
Toute modification du devis de la course initialement prévue et payée à l’avance par le biais du site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse, etc.) entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.

10. Obligations de la société :

Le service mis en place par la plateforme consiste en une prestation de recherche d’un véhicule avec chauffeur disponible correspondant à la réservation du client.
La société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.
A la réception de la demande du Client, en cas de saisie du lieu de destination, la société s’engage à proposer une offre indiquant le prix du trajet.
Si le client accepte l’offre, la société s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par mail et/ou SMS.

11. Annulation de la réservation :

Toutes les conditions d’annulation sont définies dans les présentes Conditions Générales. Si le véhicule est déjà arrivé au lieu de départ au moment de l’annulation, la course sera totalement due. Si le client n’a pas annulé la commande 24 heures avant l’arrivée du véhicule, où que le passager ne se présente pas au lieu de départ, la valeur intégrale de la course commandée est facturée au client.
Le client conserve la possibilité d’annuler la Commande 24 heures avant l’heure effective du début de la course. Dans ce cas, l’intégralité du montant de la course lui sera remboursée. Mais dans le cas contraire, il s’expose à devoir l’intégralité du montant de la course.

12. Confidentialité / Protection des données personnelles :

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant sur simple demande adressée à Initial D.
La plateforme informe le client sur l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel le concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
La société peut communiquer à des tiers les coordonnées du client pour les besoins de l’utilisation du site et notamment au Chauffeur.
Le Client dispose bien entendu d’un droit d’opposition et à la cession à des tiers à des fins de prospection commerciale des informations nominatives détenues sur sa personne.
Le client accepte que la plateforme réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l’ensemble des informations relatives aux connexions effectuées, telles que les données relatives aux trajets effectués et les coordonnées personnelles du Client.

13. Paiement :

Le paiement peut s’effectuer directement sur le site par :

Carte Bleue via Stripe
PayPal.

14. Emission de la facture :

Une fois la réservation payée en ligne et la prestation terminée, la société envoie au client une facture sur l’adresse email qu’il aura communiqué lors de la réservation.

14. Prise en charge du client :

Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le client, si un tel refus résulte du comportement du client (état d’ébriété, présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, danger pour la sécurité du chauffeur et du véhicule, etc.) ou d’informations incorrectes transmises par le client.

15. Engagement qualité :

La plateforme Initial D s’engage à ce que les chauffeurs et les véhicules soient conformes à la réglementation en vigueur en matière d’exploitation.